Rapport de formation sur le Suivi Budgétaire et l’utilisation de la Plateforme Web à Yaoundé: 2ième vague

Rapport d'activité

Rapport de formation sur le Suivi Budgétaire et l’utilisation de la Plateforme Web à Yaoundé: 2ième vague

Associations des Communes de Yaoundé 1 et 3

Yaoundé 18 Mai 2021, Sale de conférence de la Mairie de Yaoundé 6

Document: Télécharger le rapport complet en pdf

Liste des acronymes

CCMN: Cameroon Community Media Network

COPB: Cameroon Open Participatory Budget

CTD: Collectivités Territoriales Décentralisées

OSC: Organisation de la Société Civile

PCD : Plan Communal de Développement

RECODH: Réseau Camerounais des Organisations des Droits de l’Homme

UGP : Unité de Gestion du Projet

A. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’ATELIER

1.Contexte de l’atelier

L’atelier portant sur la formation au suivi budgétaire et l’utilisation de la plateforme Web est la continuité des ateliers d’identification au sein des OSC de la ville de Yaoundé des jeunes, femmes et personnes avec handicap à impliquer dans le projet Cameroun Open participatory budget au niveau communal. Il représente par ailleurs le point culminant du projet dont toutes les activités visent à terme le renforcement des capacités de ces entités afin de générer un intérêt soutenu pour le suivi des budgets communautaires.

Il était concrètement question durant cet atelier d’une part, de présenter aux acteurs de la société civile et délégués élus précédemment, les processus, outils et mécanismes de participation à l’élaboration et au suivi des politiques budgétaires au niveau local, et d’autre part, de les apprendre à se servir de la plateforme disponible en ligne, lequel constitue un outil efficace de suivi budgétaire de nos collectivités territoriales décentralisées.

2.Objectifs de l’atelier

L’objectif principal de cet atelier était de renforcer les capacités des participants afin de les rendre plus apte à assurer le suivi des budgets de leurs communes respectives.

L’atelier s’est plus précisément donné pour but de rendre les OSC capables de :

Participer activement au suivi budgétaire ;
Visualiser et de suivre les budgets en se servant de la plateforme Web.

B. RESUME DES TRAVAUX DE L’ATELIER

Ce 18 Mai 2021, s’est tenu dans la salle de conférence de la Mairie de Yaoundé 6 l’atelier de formation au suivi budgétaire et à l’utilisation de la plateforme, réunissant les associations des communes de Yaoundé 1 et 3.

Ce qu’on peut retenir au sortir de cette journée, c’est le dynamisme éclairé des participants qui pour la plupart sont des acteurs très engagés de la société civile et leurs interventions ne révélaient que davantage leur intérêt pour la question du suivi budgétaire ; d’autant plus que d’après leurs témoignages, ils avaient déjà eu à participer de façon citoyenne au développement local.

Ils avaient donc pour la plupart de nombreux éléments de connaissance et d’expérience sur le sujet. Ce qui a grandement favorisé leur appropriation de la plateforme Web et engouement pour le projet. Et cela se traduit par le fait que pendant la formation sur l’utilisation de la dite plateforme, bien que tous les participants n’ont pas pu prendre les dispositions matérielles pour pouvoir s’y essayer séance tenante, bon nombre ont pu y accéder et maitriser l’usage des différents onglets qu’elle propose. Quant aux échanges, lorsqu’un participant posait une question, d’autres y apportaient des réponses fondées et pertinentes pour l’édification de toute l’assistance.

Par ailleurs, les délégués élus précédemment ont pris l’initiative de créer des groupes de discussions WhatsApp pour continuer à interagir avec d’autres associations de la même commune, mais aussi avec le projet. Initiative qui fut vivement saluée par le coordonnateur du projet, car elle permettra de ponctuer considérablement la dynamique de débat citoyen autour de la question budgétaire ; et il n’a pas manqué de réitérer son entière disponibilité à travailler avec tous dans le but d’atteindre un niveau de participation inclusive autonome dans l’élaboration et le suivi des budgets communaux.

C. DEROULEMENT DE L’ATELIER

Le programme de la journée a été déroulé par le facilitateur. Il prévoyait comme formalités protocolaires : le mot de bienvenue à l’assistance, la présentation des participants et la photo de famille. Pour entrer dans le vif du sujet, il était important de revenir tout d’abord sur les activités et résultats attendus du projet COPB, rappel fait par le RECODH ; a suivi la formation proprement dite qui a fait appel à deux experts. M. Joseph Anicet NKE, chargé de nous entretenir sur les principes (mécanismes et outils) du suivi budgétaire et M. Victor Bertrand WAMBA chargé de la formation à l’utilisation de la plateforme Web. Ces trois interventions étaient interrompues par des échanges avec les participants qui consistaient en des questions, réponses, remarques et suggestions. La dégustation du cocktail servi a été la dernière activité de cet atelier.

1.Rappel des activités du projet COPB et des résultats attendus

Le projet COPB porté par Afro leadership s’est donné pour allié le RECODH et les Journalistes de paix de la CCMN afin de faciliter la mise en œuvre de ses différentes activités et d’atteindre ainsi les résultats attendus.

Une plateforme de visualisation et de suivi des budgets est créée et opérationnelle

Ceci à travers :

• La signature des conventions de partenariat entre l’UGP et les CTD concernées

par le projet ;

La conception de la plateforme Web ;
La collecte des données budgétaires auprès des CTD concernées par le projet ;
Le traitement technique des budgets pour une meilleure exploitation à partir de la plateforme Web.
Les bénéficiaires sont outillés dans le suivi budgétaire et s’y impliquent activement

Ceci à travers :

L’identification au sein des organisations de la société civile des 4 villes cibles des jeunes, femmes et personnes avec handicap, et l’élection des délégués de jeunes pour le suivi budgétaire et l’utilisation de la plateforme au niveau communautaire;
L’organisation des ateliers de formation sur le suivi budgétaire et l’utilisation de la plateforme ;
L’organisation de deux (02) webinaires sur l’utilisation de la plateforme citoyenne de visualisation budgétaire ;
La conception et diffusion de tutoriels et de 02 campagnes de communication pour le changement de comportement des élus locaux en matière de redevabilité d’une part, et des populations en matière de participation et d’engagement citoyens d’autre part;
Les débats autour du budget sont désormais un rituel entre collectivités et populations

Ceci à travers :

La création et animation d’un site web et d’une page Facebook du projet et des groupes Facebook et Whatsapp communaux ;
L’organisation d’un Facebook live bimestriel entre les maires et les jeunes impliqués dans le projet ;
La production de vingt-deux capsules vidéo et d’un documentaire sur la mise en œuvre du projet à diffuser sur les différentes plateformes d’échanges ;
La couverture médiatique des activités du projet en vue de deux (02) séries semestrielles de reportages (TV, Radios, Presse Ecrite, Presse cybernétique).

2. Renforcement des capacités sur les principes du suivi budgétaire

Le suivi budgétaire ou suivi du budget programme est une activité qui consiste en la mise en œuvre de deux actions fondamentales, à savoir : le suivi des programmes ou suivi physique et le suivi du budget ou suivi des fonds alloués au programme.

Le suivi programme consiste à un renseignement permanent de l’effectivité des réalisations des ouvrages prévus dans le projet concerné. Afin de mieux visualiser le niveau d’avancement et la qualité même de ces travaux, le citoyen ou acteur de la Société Civile doit se munir d’outils tels que :

Des fiches de suivi, conçues par projet, comportant les éléments pertinents du projet comme les objectifs, les résultats attendus, les bénéficiaires, cibles et personnes vulnérables du projet, les risques, opportunités et indicateurs de performance du projet ;
De tout support audiovisuel, afin d’illustrer en sons et en images l’état des travaux.

Le suivi du budget quant à lui concerne le contrôle des mouvements de fonds alloués au projet. Le citoyen devrait donc pouvoir grace à ce contrôle savoir si la dépense qui fait l’objet du suivi a été engagée, liquidée, ordonnancée, payée. Et même, quelle somme a déjà été dépensée ? Ces fonds ont-ils réellement été utilisés pour le projet? Les réponses à ces questions devront être renseignées sur une fiche de suivi financier indiquant également les résultats visés et les résultats obtenus.

Bien évidemment, il doit au préalable disposer de toute la documentation utile pouvant éclairer sa lanterne sur le projet . Ce sont entre autres : le journal des projets, le code des marchés publics, le cahier des clauses générales administratives et le cahier des clauses techniques particulières.

A la question de savoir : où se procurer tous ces documents, le présentateur a répondu : ces documents sont disponibles en ligne, parfois affichés à la commune ou encore auprès du secretariat de la commune.

Mais certains participants ont souligné le caractère non réceptif de certains administrateurs communaux face à de telles demandes, et le présentateur en a profité pour introduire la seconde partie de son exposé sur la participation citoyenne, qui, l’a-t- il dit et redit est un droit pour tous ; en soutenant ses propos par plusieurs textes nationaux et internationaux ratifiés par le Cameroun notamment :

Le décret présidentiel portant sur la participation citoyenne à l’action communale et régionale, dans sa section 2, stipule en ses articles 40 et 41 que « …tout habitant ou contribuable d’une collectivité territoriale peut, à ses frais, demander communication ou prendre copie totale ou partielle des procès verbaux des organes délibérants, des budgets, projets et rapports annuels de performance, plans de développement, comptes ou arrêtés, suivant des modalités fixées par voie règlementaire. » ;
La Déclaration universelle des droits de l’homme qui déclare en son article 21 : « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays . Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d’égalité, aux fonctions publiques de son pays. » ; suivie d’une bagatelle d’autres textes similaires comme
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art.25 ;
Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, art.13 ;
La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, art. 7 et 14 ;
La Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants, (No 169), art.6 et 7 ;
La Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, 1979, Article 29.

Les participants eux même par la suite ont énoncé les différentes actions de participation citoyenne qu’ils ont déjà eu à mener dans leur localité et leur implication dans les projets communaux, et, tous ensemble se sont prêtés au jeu de catégoriser ces différentes activités en fonction des niveaux de participation de l’échelle de HART. Et il en est ressorti que la plupart ne bénéficiaient pas d’accompagnement de la part des élus locaux s’agissant de participation citoyenne et quant à leur implication dans les projets de développement, ils n’étaient soit simplement pas consultés, soit, ne bénéficiaient que d’une participation de pure forme.

Et pour parvenir à un certain degré de pouvoir citoyen, ce projet met à la disposition des acteurs de la société civile ce nouvel outil qu’est la plateforme Web de visualisation et de suivi budgétaire.

3. Présentation de la notion de donnée ouverte et formation à l’utilisation de la plateforme Web de suivi budgétaire

La donnée représente la forme la plus simplifiée de l’information. Une donnée ouverte est donc une donnée qui peut être librement accessible, modifiable et rediffusable par n’importe qui. Le principal inventeur du Web, TIM BERNERS-LEE, énonce 05 paliers de l’échelle de qualification d’une donnée ouverte, Celle-ci doit être numérique, sous forme de tableau, sous format non propriétaire, librement accessible sur internet et mise en réseau avec d’autres données similaires. Le respect de ces critères, preuve de transparence dans la gestion, permet aux acteurs de la société civile, citoyens et au gouvernement d’accéder à des données opportunes favorisant ainsi une exploitation et une prise de décisions plus efficientes.

C’est dans ce cadre que la plateforme Web de visualisation et de suivi budgétaire a été conçue par le projet afin de rendre accessible (visualisables et téléchargeables sous forme de tableau Excel) les données budgétaires des CTD exploitables par un tiers. La plateforme est accessible via l’adresse : http://www.openparticipatorybudget.org/copb .

Dans le menu « Synthèse » se trouve la carte du Cameroun qui permet d’accéder directement à la collectivité de notre choix, un graphique modulable, sous forme de diagramme ou de cammambaire ; et au bas de la page, un tableau récapitulatif de toutes les données du graphique ;
Dans le menu « Comparer », le visiteur a la possibilité de croiser entre eux les éléments : communes, lignes budgétaires, années d’exercice chronologiques ou ponctuelles ;
Dans le menu « Open Data », on peut accéder à toutes les données budgétaires de toutes les CTD concernées par le projet avec des critères de sélection au choix ;
Dans le menu « Avis Citoyen » tout visiteur du site peut interagir au sujet d’une information publiée, répondre à des commentaires spécifiques ou publier même les résultats du suivi des projets communaux.

D. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

1.Conclusions

Il est important de souligner que les participants avaient dès l’entame de l’atelier souligné leurs attentes du contenu de cette formation et même de la suite du projet par des questionnements tels que : « quel est le rôle des OSC dans le suivi budgétaire ? », « les administrateurs communaux sont-ils disposés à collaborer avec les OSC ? », « le projet dans son ensemble permettra-t-il de faciliter l’accès direct à l’information budgétaire auprès des communes ? » Ce sont autant d’attentes que l’équipe de formation a du satisfaire tout au long de l’atelier.

Il en est ressorti que le rôle de la société civile n’est pas de censurer les administrateurs publics, comme certains à tort, ont souvent tendance à vouloir faire, mais plutôt d’apporter un avis externe, un regard critique et constructif sur la chose publique à travers une participation effective à l’élaboration des lignes budgétaires, en y rapportant les désirât des populations ; et un suivi régulier des activités prévues dans le PCD. Tout ceci pour s’assurer d’une gouvernance légitime, transparente et efficiente.

Car, loin d’être des opposants au système en place, les acteurs de la société civile sont des partenaires à cause commune : le développement de la localité. Et en se positionnant ainsi, ce climat de quiétude favorisera une franche et libre collaboration en matière de suivi budgétaire avec ces élus locaux dont la seule responsabilité est de conduire leurs communautés à ce développement tant souhaité.

2.Recommandations

Les suggestions et remarques des participants ont permis à l’équipe d’organisation de l’atelier de relever l’importance d’informer expressément les participants du caractère technique de la formation sur l’utilisation de la plateforme afin qu’ils puissent prendre les dispositions y afférentes. Ou encore, de permettre à ceux qui ont des possibilités limités de s’essayer à tour de rôle séance tenante à la manipulation de cette plateforme Web. Par ailleurs, de rendre disponible à l’avance toute la documentation y compris le guide d’utilisation de la plateforme par le biais du groupe WhatsApp ou de l’adresse mail. Une autre suggestion, celle de nommer un administrateur chargé de modérer, réguler ou encadrer les réactions sur la plateforme, a permis au chef de projet de réitérer le caractère complètement ouvert et libéral de la plateforme, de qualifier cette proposition de non envisageable, car ça irait contre le principe même de la participation inclusive prônée dans le cadre de ce projet et d’interpeller par la même occasion tous les citoyens à une utilisation libre mais responsable de la plateforme en y puisant les infos utiles au suivi des budgets et en y apportant les commentaires d’une réflexion fondée et constructive.